La Commission européenne a officiellement reconnu mardi 13 septembre qu’il serait impossible de combler les lacunes en matière de méthodes alternatives aux tests sur animaux avant l’échéance de 2013, mais elle a indiqué qu’elle n’entendait pas pour autant proposer de reculer la date butoir. « Au contraire, la Commission étudie actuellement l’effet qu’aura l’entrée en vigueur de l’interdiction en 2013 en l’absence de méthodes de substitution et décidera de la marche à suivre sur la base de l’évaluation d’impact complète, » a-t-elle fait savoir dans un communiqué.

L’expérimentation animale est interdite au sein de l’Union européenne (UE) depuis 2004 pour les cosmétiques finis, et depuis 2009 pour les ingrédients. Depuis mars 2009, il est également interdit de vendre, dans l’UE, des produits cosmétiques contenant des ingrédients qui auraient été testés sur des animaux après cette date, et ceci quel que soit le lieu de l’expérimentation. Toutefois, certains tests particulièrement complexes [1] échappent à ces différentes interdictions, et ce jusqu’en mars 2013, date à laquelle ils seront interdits à leur tour. C’est pour ces tests que les solutions de remplacement des animaux ne seront pas prêtes à la date d’échéance.

200 millions d’euros sur 20 ans

Dans le rapport qu’elle a présenté au Parlement européen et au Conseil, la Commission souligne la volonté constante en Europe de trouver des méthodes de substitution.

« Ces vingt dernières années, plus de 200 millions d’euros ont été alloués à la recherche dans ce domaine au sein l’UE et tant l’Europe que le reste du monde restent décidés à trouver des méthodes de substitution à l’expérimentation animale, a déclaré M. John Dalli, commissaire chargé de la santé et de la politique des consommateurs. Ces activités de recherche et de développement ont non seulement réduit le nombre d’animaux utilisés pour l’expérimentation, mais également débouché sur d’importantes avancées scientifiques au bénéfice de la sécurité des consommateurs. »

Des méthodes de substitution validées sont désormais disponibles pour l’identification de substances corrosives, de produits irritants pour la peau et de puissants irritants oculaires, pour étudier la phototoxicité cutanée et la pénétration cutanée ainsi que pour évaluer la génotoxicité. Des avancées significatives ont, par ailleurs, été enregistrées dans de nombreux autres domaines.

Les efforts de recherche en matière d’alternatives aux tests sur animaux vont se poursuivre, indique la Commission, tant au niveau européen, en partenariat avec les industriels, qu’au niveau international, notamment en coopération avec les États-Unis, le Japon et le Canada.

Prochaines étapes

La Commission européenne, qui procède actuellement à une évaluation des conséquences sur l’environnement, le bien-être animal, l’économie et la société de l’interdiction complète prévue en 2013, annoncera sa décision d’ici à la fin de 2011. Elle indique que bien qu’une substitution totale soit impossible avant 2013, « des stratégies de substitution partielle peuvent être mises en place, ainsi qu’une ‘boîte à outils’ de méthodes d’expérimentation à améliorer jusqu’à ce que l’objectif soit atteint ».

De son côté, le Colipa, l’association qui représente l’industrie cosmétique européenne, a plutôt bien accueilli le rapport de la Commission, considérant qu’il met en avant les progrès accomplis et les efforts de l’industrie pour mettre un terme définitif à tous les tests sur animaux. Pour la suite, son directeur général, Bertil Heerink, se déclare prêt à fournir à la Commission «  toute information complémentaire qui serait requise » dans le cadre de l’évaluation à venir et pour le développement de stratégies de substitution partielle.