Jusqu’à présent en Australie, la réglementation des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques était partagée entre la Therapeutic Goods Administration (TGA) et le National Industrial Chemicals Scheme (NICNAS). Cette situation « était une source de confusion pour les consommateurs et un véritable fardeau pour l’industrie, » a déclaré la Secrétaire Parlementaire en charge de la Santé et le Vieillissement, Catherine King, saluant le vote de la loi modifiant les modalités de notification et d’évaluation des produits chimiques industriels.
« La nouvelle législation permettra de réduire la paperasserie, d’éliminer chevauchements réglementaires entre les administrations et de mieux protéger la santé publique, » a-t-elle ajouté.
Filtres UV
En pratique, le vote de l’Industrial Chemicals (Notification and Assessment) Amendment (Inventory) Bill 2011, signifie que la TGA va transférer le suivi des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques, en particulier les filtres ultraviolets, vers l’Inventaire australien des substances chimiques (Australian Inventory of Chemical Substances - AICS).
« Pour l’industrie cette nouvelle loi signifie que les ingrédients contenus dans leurs produits seront automatiquement inclus dans l’inventaire australien des substances chimiques (AICS) sans nécessiter une évaluation plus poussée par le NICNAS, » a expliqué Catherine King. « L’adoption de cette nouvelle loi complète les réformes réglementaires en matière de supervision des cosmétiques qui nous avons commencées en 2007. »
Une des conséquences de la nouvelle loi est aussi que toutes les informations concernant les substances utilisées dans les produits cosmétiques seront désormais disponibles via le NICNAS, notamment par le biais de son site web. Selon Mme King, les consommateurs ont désormais accès à toutes « les informations sur la réglementation des ingrédients cosmétiques, en un lieu unique, y compris l’évaluation des filtres ultra-violets dans les produits solaires secondaires, qui constituent un des groupes d’ingrédients cosmétiques transférés aux NICNAS le cadre de réforme des réglementations sur les cosmétiques. »
La nouvelle loi supprime également l’obligation pour le NICNAS de préparer et publier des rapports de synthèse lors des évaluations chimiques, dans la mesure où un rapport complet est mis à disposition du public sur le site pour chaque évaluation.
