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Réglementations

Santé Canada avalise la norme BPF de l’ISO

La norme sur les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des cosmétiques adoptée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 2007 vient d’être reconnue par les autorités canadiennes.

Pour favoriser le respect des exigences d’innocuité et de qualité des cosmétiques, Santé Canada vient d’avaliser l’adoption de la norme ISO 22716 relative aux bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques, adoptée en 2007 par l’Organisation internationale de normalisation.

Santé Canada, rappelle que la Loi sur les aliments et drogues interdit la vente de cosmétiques fabriqués, préparés, conservés, emballés ou emmagasinés pour la vente dans des conditions non hygiéniques, susceptibles de nuire à la santé de l’usager, ou qui sont composé d’une substance malpropre ou décomposée ou d’une matière étrangère. Au sens de la Loi canadienne, « non hygiéniques » signifie toutes « conditions ou circonstances de nature à contaminer des aliments, drogues ou cosmétiques par le contact de choses malpropres, ou à les rendre nuisibles à la santé ».

L’administration canadienne de la Santé invite donc tous les fabricants de cosmétiques à adopter de Bonnes pratiques de fabrication (BPF). Ces lignes directrices visent à garantir que les produits font l’objet de mesures de contrôle et d’une gestion des risques efficace. Elles établissent des normes de fabrication, de mise à l’essai, d’entreposage, de manutention et de distribution pour que l’innocuité et la sécurité du produit soient assurées à chaque étape de sa fabrication.

«  Les BPF n’entrent pas dans les détails en ce qui concerne la façon de fabriquer les produits. Elles présentent plutôt les résultats attendus des procédés adoptés par les fabricants. Chaque entreprise, grande ou petite, peut avoir une façon qui lui est propre d’obtenir ces résultats, » explique Santé Canada.

Vincent Gallon

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