Premium Beauty News - Depuis quelques mois, on parle beaucoup de réformes réglementaires en Russie. De quoi s’agit-il ?

Olga Lambert, SGS

Olga Lambert - Deux grandes réformes vont directement toucher les produits cosmétiques. Il s’agit, d’une part, de l’adoption d’un Règlement technique pour les parfums et les cosmétiques et, d’autre part, de la création d’une Union douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie, première étape vers un véritable marché commun d’ici 2012.

Premium Beauty News - Quelle va être l’incidence de l’Union douanière pour l’industrie des cosmétiques ?

Olga Lambert - D’abord, le niveau des droits de douane va évoluer pour être aligné sur le tarif commun. Mais surtout, les gouvernements des trois pays sont parvenus à un accord sur la circulation des produits qui, comme les cosmétiques, sont soumis à une procédure obligatoire de vérification de leur conformité. Selon cet accord, les produits en question pourront être testés et certifiés dans l’un des pays membres selon des critères communs aux trois pays. L’objectif est de permettre la libre circulation sur la totalité du territoire de l’Union douanière, sans restriction, à l’image de ce qui se fait au sein de l’Union européenne.

La création de l’Union douanière entraîne logiquement des changements dans la procédure de mise sur le marché des produits cosmétiques. Rappelons que cette procédure se fait en deux étapes : d’abord le contrôle sanitaire des produits et ensuite la déclaration de conformité. Le contrôle sanitaire s’effectue maintenant au niveau de l’Union douanière. Selon les produits, il prend la forme soit d’une « Expertise Sanitaire » soit d’un « Enregistrement » [1].

Dans le cadre de l’Expertise Sanitaire, le dédouanement des produits nécessite la présentation d’un rapport d’expertise confirmant la sécurité des produits, basé sur des tests effectués dans des laboratoires accrédités dans le système commun des États membres de l’Union douanière. Dans le cadre de l’Enregistrement, qui doit se faire avant la mise sur le marché (ou avant le passage en douane pour les produits importés) plusieurs documents sont requis, notamment un dossier technico-administratif fourni par le fabricant, des tests toxicologiques, et des essais cliniques. Ces données sont enregistrées sur la base sanitaire unique de l’Union douanière avant délivrance de l’enregistrement sanitaire.

Enfin, avec la création de l’Union douanière, les Règlements Techniques promulgués dans les systèmes nationaux de chaque pays membre seront communs et valables sur le territoire de l’Union douanière.

Premium Beauty News - C’est dans ce cadre que s’inscrit l’adoption du Règlement Technique sur les parfums et cosmétiques en Russie ?

Olga Lambert - Partiellement. Depuis 2006, le Gouvernement russe a entamé une vaste réforme réglementaire pour améliorer la qualité des produits fabriqués localement et importés.

La loi fédérale sur le règlement technique pour les produits cosmétiques et les parfums devrait être votée par la Douma de la Fédération de Russie au printemps prochain. On peut considérer qu’il s’agit d’un grand pas en direction de l’harmonisation avec les règles techniques en vigueur dans l’Union européenne.

Premium Beauty News - Concrètement, quels vont être les changements ?

Olga Lambert - Sur le plan technique la réglementation russe va se rapprocher de la réglementation européenne. Cela concerne d’abord les ingrédients puisque les exigences liées à la composition des produits cosmétiques sont harmonisées avec les dispositions de la Directive européenne 76/768/EEC sur les cosmétiques. Ces exigences sont plus poussées que les caractéristiques des normes locales sanitaires (SanPin) actuelles.

Les principes généraux du Règlement Technique spécial « Produits cosmétiques et parfums » sont les suivants :

 Le déclarant (fabricant ou distributeur) porte la pleine responsabilité de tous les aspects de sécurité concernant les produits cosmétiques ;
 Les produits cosmétiques et les parfums ne doivent pas nuire à la santé humaine et à l’environnement ;
 Les exigences du règlement protègent les consommateurs contre les confusions ;
 Les organismes d’État assurent le contrôle de la qualité des produits sur le marché.

Selon le projet de loi, l’innocuité des produits cosmétiques et des parfums est garantie par le respect des exigences relatives : à la composition, aux caractéristiques microbiologiques, aux concentrations en éléments toxiques, à la sécurité toxicologique, à la sécurité clinique, à l’emballage et à l’information des consommateurs.

En pratique, le Règlement technique reprendra différentes sources déjà existantes avec quelques corrections. Ainsi, les exigences liées aux caractéristiques microbiologiques et aux concentrations en éléments toxiques sont basées sur les normes de laFédération de Russie, les exigences concernant l’étiquetage et l’information pour les consommateurs sont déterminées par la norme GOST 51391 « Produits cosmétiques et Parfum » et l’information des consommateurs » est définie par la loi sur « La protection des droits de consommateurs ».

Comme tous les autres règlements techniques, le texte applicable aux cosmétiques liste les catégories de produits qui sont soumis soit à la déclaration de conformité obligatoire soit à la certification de conformité obligatoire.

Premium Beauty News - L’adoption du Règlement va entraîner des changements dans les procédures de mise sur le marché ?

Olga Lambert - Actuellement, l’attestation de conformité se réalise par la déclaration de conformité conformément aux normes locales GOST R. Quand le Règlement Technique entrera en vigueur, il deviendra la norme de référence et l’attestation de conformité des produits cosmétiques et des parfums se fera selon trois procédures :

 soit la déclaration de conformité ou la certification de conformité selon les normes répertoriées au Règlement Technique,
 soit l’enregistrement d’État pour les produits cosmétiques destinés aux enfants âgés de moins 3 ans,
 soit le contrôle d’état de conformité des produits.