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Brèves

Russie, Bélarus, Kazakhstan : Intertek précise les modalités d’exportation

Intertek, l’une des sociétés chargées du contrôle de conformité des produits cosmétiques exportés vers l’Union douanière formée par la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan, a récemment précisé les modalités en vigueur pour le bon accomplissement des formalités d’exportation vers cette zone.

En effet, en Russie, deux nouvelles normes cosmétiques sont en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Elles concernent les produits cosmétiques de rasage ainsi que les produits cosmétiques et les parfums en aérosol. Par conséquent, de nouvelles mentions d’étiquetage sont à prendre en considération.

Par ailleurs, la Commission de l’Union Douanière (décret n° 526 du 28.01.2011) a dressé une Liste Commune de 61 catégories de produits soumis aux certificats ou aux déclarations de conformité obligatoires aux Règlements Techniques (TR) de l’Union Douanière (EurAsEC). Les produits cosmétiques et les parfums font partie de cette liste.

Cependant, dans cette Liste Commune, seuls les produits pour lesquels le Règlement Technique de l’Union Douanière (EurAsEC) est en vigueur, doivent appliquer les nouvelles formes de certificats et de déclarations de conformité aux TR de l’Union Douanière (EurAsEC) et ce depuis le 2 avril 2011 (décret n° 563 du 02.03.2011 de la Commission de l’Union Douanière).

Pour les produits cosmétiques et les parfums, ces nouvelles formes de certificats et de déclaration de conformité s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2012, date prévisionnelle d’entrée en vigueur du TR « Cosmétiques et parfums » de l’Union Douanière (EurAsEC). Avant cette date, la certification devra toujours être effectuée selon les exigences nationales de chaque pays-membre de l’Union douanière.

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