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Brèves

La France ne taxera pas les cosmétiques

L’idée ancienne d’une taxe destinée à financer les activités de l’Agence française des produits de santé (Afssaps), qui est notamment chargée du contrôle des produits cosmétiques, avaient refait surface au Sénat lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2010.

Les sénateurs français envisageaient d’instaurer une contribution de 0,25% sur le chiffre d’affaires hors TVA réalisé l’année précédente par les fabricants et importateurs de cosmétiques. Seules les petites entreprises auraient été à l’abri puisque la taxe n’était prévue qu’au-delà d’un volume des ventes dépassant 763 000 euros.

Toutefois cette disposition, à laquelle le gouvernement était opposé, a été retirée avant même son examen par la Commission mixte paritaire chargée d’aligner les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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