Suivez-nous twitter facebook
Edition: Global
Cliquez ici pour recevoirnotre newsletter gratuite cliquez ici
Brèves

La France ne taxera pas les cosmétiques

L’idée ancienne d’une taxe destinée à financer les activités de l’Agence française des produits de santé (Afssaps), qui est notamment chargée du contrôle des produits cosmétiques, avaient refait surface au Sénat lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2010.

Les sénateurs français envisageaient d’instaurer une contribution de 0,25% sur le chiffre d’affaires hors TVA réalisé l’année précédente par les fabricants et importateurs de cosmétiques. Seules les petites entreprises auraient été à l’abri puisque la taxe n’était prévue qu’au-delà d’un volume des ventes dépassant 763 000 euros.

Toutefois cette disposition, à laquelle le gouvernement était opposé, a été retirée avant même son examen par la Commission mixte paritaire chargée d’aligner les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat.

© 2009 - Premium Beauty News - www.premiumbeautynews.com
derniers articles
Focus

MakeUp in Paris : Nouveau record de candidatures pour l’arbre de l’innovation

Avec plus de 170 produits candidats pour figurer parmi les produits exposés dans l’Innovation Tree, la prochaine édition du salon MakeUp in Paris - 20 et 21 juin 2019 au Carrousel du Louvre - s’annonce prometteuse. L’Innovation Tree, c’est une sélection des meilleures innovations reçues pour chaque salon (...)

en savoir +
opportunités de carrière
Avis d’experts
Développer des ingrédients écoresponsables : transformer sans dénaturer

Romuald Vallée
Développer des ingrédients écoresponsables : transformer sans dénaturer

C’est une tendance qui ne fait que croître dans tous les domaines, y compris dans l’industrie cosmétique. L’éco-responsabilité est devenue un élément majeur dans le processus d’achat des consommateurs qui souhaitent que leurs choix aient un impact positif sur la société et l’environnement. Le business « vert », souvent interprété comme une « (...)

en savoir +

Rubriques

Nous utilisons des cookies pour une meilleure expérience de navigation. En poursuivant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. En savoir plus et paramétrer les cookies
fermer