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Réglementations

Nanotechnologies : Les eurodéputés appellent à plus de prudence.

Le Parlement européen a apporté son soutien (391 voix pour, 3 contre et 4 abstentions) au rapport de l’eurodéputé suédois Carl Schlyter (Verts) appelant la Commission à revoir son attitude vis-à-vis des nanoparticules. Selon le Parlement, les nanoparticules présentent potentiellement des risques significatifs du fait de leur taille, et devrait en conséquence être considérées comme des substances nouvelles.

Le député européen Carl Schlyter (Verts), Suède

Le député européen Carl Schlyter (Verts), Suède

Les eurodéputés déplorent l’absence d’évaluation spécifique aux nanoparticules dans l’Union européenne. Selon eux, elles présentent des risques potentiels nouveaux tout à fait significatifs, du fait de leur taille, comme par exemple une réactivité et une mobilité accrues, conduisant éventuellement à une plus grande toxicité, le tout associé avec une pénétration plus facile dans le corps humain, impliquant des mécanismes nouveaux d’interférences avec la physiologie humaine et des autres espèces vivantes.

Le Parlement demande donc à ce que les consommateurs soient informés sur l’utilisation des nanoparticules dans les produits de consommation : toutes les substances, mélanges ou articles présents sous forme de nanoparticules devraient ainsi être clairement identifiés sur l’étiquetage (par exemple en indiquant la mention nano entre parenthèses dans la liste des ingrédients à côté des substances concernées, comme ce sera bientôt obligatoire pour les cosmétiques).

Le rapport demande ainsi à la Commission d’évaluer une éventuelle modification de REACH sur :

  • la simplification de l’enregistrement des nanoparticules fabriquées ou importées en quantité inférieure à une tonne,
  • le classement de toutes les nanoparticules comme « substances nouvelles »,
  • l’obligation d’évaluer la toxicité des nanoparticules enregistrée notamment au regard de données d’exposition.

Les eurodéputés demandent également à la Commission d’évaluer la nécessité de revoir la législation concernant la protection des travailleurs, ainsi que le développement de normes métrologiques et de protocoles d’analyse adaptés à l’évaluation du niveau de risque et d’exposition pour les travailleurs et pour l’environnement, comprenant la possibilité de diffusions accidentelles, et sur une base multi-disciplinaire.

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