Les produits dermo-cosmétiques du groupe Pierre Fabre (marques Avène, Klorane, Galénic et Ducray) seront-ils bientôt en vente sur internet ? C’est fort probable, au vu du récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) [1].

Les Laboratoires Pierre Fabre s’opposent depuis plusieurs années à la vente sur Internet des produits dermo-cosmétiques. Ils estiment en effet que «  seule la présence physique d’un pharmacien diplômé garantit au consommateur la qualité d’un conseil pharmaceutique personnalisé répondant à ses attentes d’efficacité et de sécurité. » Ce qui interdit de fait toute possibilité de vente en ligne.

En octobre 2008, l’Autorité française de la concurrence avait estimé que cette position était contraire aux règles de concurrence en vigueur dans l’Union européenne. Pierre Fabre avait introduit un recours devant la Cour d’appel de Paris, laquelle a demandé plusieurs précisions juridiques à la CJUE.

La Cour rappelle son interprétation de l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui interdit les accords ayant pour objet de restreindre la concurrence, tout en prévoyant des exceptions dans le cas où ces restrictions améliorent la distribution des produits ou contribuent à promouvoir le progrès économique. Selon la Cour, une interdiction absolue de vente sur internet restreint par principe la concurrence, à moins d’être « objectivement justifiée ».

La Cour souligne que, même dans le cas de médicaments qui ne sont pas soumis à prescription médicale et de lentilles de contact, elle n’a pas retenu les arguments relatifs à la nécessité de fournir un conseil personnalisé au client et d’assurer sa protection contre une utilisation incorrecte de produits dans le cadre de la vente, pour justifier une interdiction de vente par Internet.

De même, la Cour juge que la nécessité de préserver l’image de prestige des produits de Pierre Fabre Dermo-Cosmétique ne saurait constituer un objectif légitime pour restreindre la concurrence.

Après ces rappels, la CJUE renvoie la décision sur le fond à la Cour d’Appel de Paris. Il lui reviendra de juger si les Laboratoires Pierre Fabre sont susceptibles de bénéficier d’une exemption individuelle, ce qui semble peu probable au vu de l’interprétation de la CJUE.

« Les Laboratoires Pierre Fabre prennent acte de l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ils se réjouissent que celle-ci puisse entrevoir la possibilité d’une exemption individuelle à un principe d’ordre général, » a commenté le groupe français dans un communiqué.

La décision de la Cour d’Appel de Paris devrait intervenir dans le courant du premier semestre 2012.