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Edition: Global
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Réglementations

Les partenaires commerciaux de l’UE et l’interdiction des tests sur animaux

La Chine et le Japon exigent toujours que des tests sur animaux soient conduits pour évaluer l’innocuité des produits placés sur leurs marchés nationaux. Ces variations réglementaires sont susceptibles de poser des difficultés aux entreprises chinoises et japonaises exportant en Europe, mais également aux entreprises européennes exportant vers ces pays.

L’interdiction en Europe soulève des questions

Les campagnes des défenseurs des droits des animaux en Europe ont réussi à obtenir le soutien du public contre l’utilisation des animaux pour tester l’innocuité des produits cosmétiques. En septembre 2004, l’Union européenne a officiellement interdit l’utilisation d’animaux pour tester les produits finis. Plus récemment, le 11 mars 2009, deux autres interdictions sont également entrées en vigueur, visant à étendre l’anathème frappant les tests sur animaux à l’évaluation des ingrédients, qu’il existe ou non des méthodes alternatives disponibles, bien que les tests mesurant la toxicité à long terme demeurent temporairement autorisés jusqu’au 11 mars 2013.

Ces différentes interdictions ont alerté les industriels de la cosmétique de pays comme la Chine ou le Japon, où les tests sur animaux demeurent la méthode principale pour évaluer l’innocuité des produits cosmétiques.

L’Europe interdit la vente des cosmétiques contenant des ingrédients testés sur les animaux afin de répondre aux exigences de sa propre législation cosmétique, quel que soit l’endroit du monde où les tests ont été réalisés. Bien que cette question ne soit pas totalement éclaircie, il semble probable que les ingrédients testés sur des animaux pour répondre aux exigences des réglementations de pays tiers ne sont pas concernés par l’interdiction et que les fabricants de ces pays seront donc autorisés à exporter leurs produits dans l’Union européenne.

Toutefois, bien que leurs produits puissent être légalement importés en Europe, la Chine et le Japon semblent avoir compris que d’un point de vue marketing cette situation ne saurait être durable. D’un autre côté, les sociétés européennes exportant en Chine ou au Japon peuvent se trouver contraintes de réaliser des tests sur animaux pour que leurs produits soient acceptés par les autorités locales.

La Chine cherche à réduire le nombre de tests sur animaux

La dernière édition des Hygiene Standards for Cosmetics applicable au 1er juillet 2007 exige encore l’utilisation de tests sur animaux pour les tests de toxicité, tels que le test de toxicité orale aiguë, la toxicité aiguë cutanée, l’irritation cutanée et les tests de corrosion, l’irritation oculaire cutanée et les tests de corrosion, les tests de sensibilisation cutanée, les tests de phototoxicité, de toxicité orale subchronique, etc.

Les méthodes alternatives aux tests sur animaux n’en sont qu’à l’état embryonnaire en Chine. Les autorités chinoises travaillent cependant au passage aux méthodes alternatives et ont commencé à essayer de diminuer le nombre d’animaux et de tests sur animaux.

Le Japon est réticent pour financer des méthodes alternatives

Le droit japonais exige que des tests sur animaux soient conduits pour évaluer l’innocuité des produits classés comme quasi-drugs, tels que les produits éclaircissants pour la peau, les produits solaires, les lotions stimulantes pour les cheveux, qui peuvent faire état de revendications médicinales. Les sociétés concernées doivent également refaire des tests sur animaux à chaque ajout ou changement d’ingrédient.

En 2005, les autorités japonaises ont créé le Centre japonais pour l’évaluation des méthodes alternatives, mais le projet manquait de moyens humains et financiers. Le secrétariat du centre est maintenant assuré par le National Institute of Health Sciences. Mais le pays a d’abord besoin de se doter d’un cadre réglementaire officiel visant à la diminution du nombre de tests effectués sur les animaux.

Vincent Gallon

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