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Réglementations

Le Canada va restreindre l’utilisation de quatre substances dans les cosmétiques

Les autorités canadiennes ont annoncé qu’elles ajouteraient deux composés chimiques dangereux à la Liste critique des ingrédients et qu’elles limiteraient l’utilisation des siloxanes D4 et D5 dans différents produits de consommation courante.

La Ministre canadienne de la Santé, Leona Aglukkaq, et le Ministre de l’Environnement, Jim Prentice, ont annoncé que les mesures d’évaluation de plusieurs lots de substances chimiques ont permis de déterminer que cinq d’entres elles sont potentiellement dangereuses pour a santé humaine (la thiourée, le Pigment Yellow 34, le Pigment Red 104, l’isoprène et l’épichlorohydrine), alors que trois autres apparaissent comme nocives pour l’environnement.

Épichlorohydrine

Épichlorohydrine


Selon le Gouvernement : «  Bien que les Canadiens ne soient que très faiblement exposés aux cinq substances préoccupantes pour la santé humaine, des règlements sont proposés pour quatre de ces cinq substances afin d’éviter qu’elles soient utilisées à l’avenir sans être soumises à une nouvelle série d’évaluations. De plus, deux de ces substances seront ajoutées à la Liste critique des ingrédients dont l’utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques afin de prévenir leur utilisation future dans les cosmétiques. »

Les substances concernées par l’interdiction dans les cosmétiques sont parfois utilisées dans la fabrication de rouges à lèvres et d’autres produits de soin au Canada et aux États-Unis.

Trois autres substances ont été identifiées comme toxiques pour l’environnement : les siloxanes D4 et D5, et le 2,4,6-tri-tert-butylphénol ou TTBP).

Les siloxanes D4 et D5 sont utilisés comme émollients pour adoucir la peau. Les siloxanes sont présents dans la plupart des produits de soin de la personne mis sur le marché au Canada et aux États-Unis. Les siloxanes sont également utilisés dans les textiles, les peintures et revêtements, les antitranspirants, les agents d’étanchéité, les lubrifiants, les plastiques, les ingrédients non-médicinaux de produits pharmaceutiques, les polymères de silicone, les additifs alimentaires, les traitements de surface utilisés pour soigner les plaies.

Les évaluations finales concluent que les siloxanes ne sont pas des substances préoccupantes pour la santé humaine, compte tenu de la quantité de ces substances à laquelle une personne serait exposée par l’utilisation de différents produits, dont les produits de soins personnels.

Cependant, les siloxanes D4 et D5, qui sont largement utilisés dans différents produits au Canada, sont considérés comme entrant dans l’environnement en quantité relativement grande, ils demeurent (persistent) longtemps dans l’environnement et peuvent être nocifs pour les poissons et les organismes aquatiques.

« Pour restreindre la quantité de D4 et de D5 rejetée dans l’environnement, le gouvernement du Canada propose de limiter la concentration de D4 et de D5 dans les produits. Cette mesure va minimiser la quantité de D4 et de D5 dans les produits de soins personnels qui est rejetée dans les eaux usées municipales lors de leur rinçage, » indique le Gouvernement.

La gestion de la troisième substance (TTBP), un additif pour carburant, sera conduite de manière à réduire les rejets dans l’environnement à un niveau inférieur à leur limite de dosage.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE de 1999) exige que chaque nouvelle substance chimique fabriquée au Canada ou importée d’autres pays depuis 1994 soit évaluée à la lumière de critères précis. En 2006, le Canada a mené à bien la tâche colossale qui consistait à trier systématiquement et à classer par ordre de priorité d’évaluation les quelque 23 000 substances existantes introduites au Canada avant que le pays ne se dote d’une législation environnementale contraignante. On nomme cette activité la « catégorisation ».

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