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Réglementations

L’Europe met à jour sa réglementation des ingrédients cosmétiques

Une nouvelle directive destinée à adapter la réglementation des substances cosmétiques au progrès des connaissances scientifiques a été adoptée par l’Union européenne. Deux substances font l’objet d’une interdiction complète d’utilisation, trois autres voient leur usage restreint.

La directive 2009/06/CE du 4 février 2009 [1] interdit l’utilisation de la phytonadione et du diéthylène glycol (DEG) dans les produits cosmétiques mis sur le marché dans l’Union européenne.

L’interdiction de la phytonadione (une forme de vitamine K) dans les produits cosmétiques est due à un risque d’allergies cutanées, d’autant plus gênant que les personnes ainsi affectées peuvent se voir refuser un agent thérapeutique important.

Concernant le diéthylène-glycol (DEG), les experts scientifiques de l’Union européenne considèrent qu’il ne devrait pas être employé comme ingrédient dans les produits cosmétiques, mais qu’une valeur maximale de concentration jusqu’à 0,1 % de DEG provenant d’impuretés dans les produits cosmétiques finis peut être considérée comme sûre. C’est la raison pour laquelle, en dépit de l’interdiction de cette substance, la présence de traces résiduelles est tolérée dans la limite de 0,1 %.

L’utilisation du toluène, substance classée comme CMR de la catégorie 3, du butoxydiglycol (DEGBE) et du butoxyethanol (EGBE) a par ailleurs été restreinte.

Le toluène est ainsi limité à 25% dans les produits pour les ongles, et son inhalation par des enfants doit être évitée. L’utilisation de DEGBE comme solvant pour colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux est limitée à une concentration maximale de 9,0 %. L’emploi d’EGBE comme solvant est limité à une concentration allant jusqu’à 4,0 % comme solvant pour colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux, et jusqu’à 2,0 % comme solvant non oxydant pour la coloration des cheveux.

Les États membres de l’Union européenne doivent appliquer ces dispositions à partir du 5 novembre 2009, sauf pour celles concernant le toluène où le délai est porté jusqu’au 5 février 2010.

Cliquez ci-dessous pour récupérer la version française de la directive 2009/06/CE :

directive 2009/06/CE du 4 février 2009

directive 2009/06/CE du 4 février 2009

Vincent Gallon

Notes

[1] Publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 5 février 2009 (L 36/15)

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