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Brèves

Inde : report de l’enregistrement obligatoire des cosmétiques importés

La Notification G.S.R. 426(E), Drugs and Cosmetics Rules, 2010, publiée par le Ministère indien de la Santé et de la Famille le 19 mai 2010, devait entrer en vigueur le 1er avril 2011. Ce texte prévoyait que, à partir de cette date, tous les produits cosmétiques importés en Inde devraient être testés et enregistrés avant leur mise sur le marché.

Toutefois, les autorités indiennes ont décidé de reporter l’entrée en vigueur de la Notification, en raison de difficultés dans l’application du texte dont certaines dispositions sont loin d’être claires.

Selon le Corrigendum G.S.R. 263(E) du 30 mars 2011, la date de mise en œuvre été reporté au 1er octobre 2011. Voir le document ci-dessous :

Corrigendum G.S.R. 263(E) du 30 mars 2011

Corrigendum G.S.R. 263(E) du 30 mars 2011

Vincent Gallon

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