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Réglementations

France : se préparer à l’affichage environnemental des cosmétiques

Dans le sillage du « Grenelle Environnement » et de ses efforts pour verdir son économie, sa fiscalité et ses politiques publiques, la France va progressivement imposer l’affichage d’une information environnementale pour les produits de consommation. Le sujet était évoqué par le BeautyFULL Club lors de son denier petit-déjeuner-débat.

Volonté politique

Longtemps à la traîne sur ce sujet, si on la compare à nombre de ses voisins européens, la France a choisi de mettre les bouchées doubles en matière de protection de l’environnement. L’objectif du pays ? Passer le cap de la croissance durable et de l’économie verte d’ici une trentaine d’années.

Dans un pays où, tous les camps politiques ont longtemps regardé ce qui ressemble de près ou de loin à un écologiste avec l’œil goguenard que l’on réserve aux illuminés et aux rêveurs, une telle conversion ne va pas sans difficultés ni tensions. Pourtant, le pays s’est lancé, il y a deux ans, dans un colossal chantier destiné à verdir toutes ses politiques publiques : le « Grenelle Environnement ».

Hervé Rebollo, FEBEA

Hervé Rebollo, FEBEA

L’information environnementale concernant les produits de consommation, une des conséquences de cette nouvelle donne politique, était au menu des débats du dernier petit-déjeuner du BeautyFULL Club, l’association des professionnels de la filière beauté, le 17 décembre à Paris. Hervé Rebollo, Directeur des Affaires Économiques et Internationales à la FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté), a procédé à l’état des lieux des travaux et de leur incidence pour la filière des cosmétiques.

« C’est une demande qui correspond à un mouvement de fond de l’opinion, explique Hervé Rebollo, et qui est relayé par des politiques, des personnalités du monde écologique, des ONG, des associations de consommateurs, et par des professionnels. » Pour lui, aucun doute, « on peut penser ce que l’on veut de cette demande, il est impossible de s’y opposer ». D’autant qu’elle a maintenant force de loi.

Exigences législatives

La loi dite « Grenelle 1 », adoptée dans le sillage des discussions du « Grenelle Environnement » dispose ainsi que : « Les consommateurs doivent pouvoir disposer d’une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple produit / emballage (…). La mention des impacts environnementaux des produits (…) sera progressivement développée. » [1]

C’est une seconde loi, dite « Grenelle 2 », une loi qui est toujours en cours d’examen par le Parlement, qui fixe l’échéance en précisant que l’information du consommateur devra débuter progressivement - la précision est importante, ce n’est pas un big bang qui est attendu, mais une montée en puissance mesurée - à partir du 1er janvier 2011. L’objectif est très ambitieux compte tenu des difficultés pratiques et de l’ampleur financière du projet.

Analyse de cycle de vie

C’est également le projet de loi Grenelle 2 qui précise la nature de cet information environnementale. Il devrait s’agir «  du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie ».

La méthode de l’analyse de cycle de vie (ACV), telle que définie par l’ISO [2], est donc au cœur du projet. En pratique, c’est à l’Ademe [3] et à l’Afnor [4] qu’a été confiée la mission de proposer une méthode permettant de préciser le contenu de cette information.

Un Référentiel de bonnes pratiques [5] a été publié au mois d’octobre, mais il ne s’agit que d’une méthode générale, qui doit être complétée par les propositions de groupes de travail sectoriels. « Et nous suivons de près cette question puisque nous avons pris en charge le secrétariat du groupe de travail 4B, dédié aux produits cosmétiques et la filière beauté, » précise Hervé Rebollo.

Bien sûr, tout cela n’est pas gratuit. Réaliser une ACV n’est pas simple et les entreprises vont devoir mobiliser des moyens humains et financiers importants. La difficulté est aussi importante pour les PME, qui disposent de ressources moindre, que pour les grands groupes, qui devront traiter des milliers de références. «  Et cela ne concerne pas que les fabricants de produits finis, » avertit Hervé Rebollo. «  Les fournisseurs devront participer en communiquant à leurs clients les informations dont ceux-ci auront besoin. » Et apparemment, aucune subvention n’est à espérer.

Le test des shampooings

Le groupe de travail chargé des cosmétiques a choisi de tester sa méthode sur les shampooings. Selon Hervé Rebollo, «  il s’agit en effet de l’unité de vente la plus importante, tous réseaux confondus, après les gels douche. » De quoi assurer une bonne visibilité de cette nouvelle information au moment de son lancement. Et puis les shampooings font aussi partie des produits «  pour lesquels les données disponibles sont les plus nombreuses, et puis il s’agit de produits rincés et la question de l’impact de nos produits sur les milieux aquatiques doit être prise en compte ».

Les travaux sont en cours, des données ont été collectées auprès des industriels et « on devrait très rapidement en voir l’aboutissement. À noter que la phase d’utilisation doit être intégrée à l’analyse : par exemple l’énergie nécessaire pour chauffer l’eau lors d’un shampooing a un impact significatif. En revanche, les déplacements des consommateurs vers les points de vente ont, pour le moment, été exclus de la méthode retenue pour l’analyse.

De nombreux points restent encore à préciser, notamment les modalités de l’information des consommateurs : étiquetage ou affichage sur le point de vente ou les deux ? La question de l’inscription de cette exigence française dans le cadre européen reste également entière. Pour les entreprises en tout cas, « le sujet devrait être au cœur des préoccupations pour les 10 ou 15 prochaines années, ».

Information environnementale sur les produits de consomation (cliquez sur la présentation)

Vincent Gallon

Notes

[1] Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, dite loi Grenelle 1, adoptée le 23 juillet 2009 et promulguée le 3 août 2009

[2] NF EN ISO 14040:2006 et NF EN ISO 14044 :2006

[3] Ademe : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, www.ademe.fr

[4] Afnor : Association française de normalisation, www.afnor.org

[5] Principes généraux pour l’affichage environnemental des produits de grande consommation, BP X30-323, octobre 2009

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