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Réglementations

France : nouvelles règles pour la publicité des cosmétiques

L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), l’organisme chargé d’édicter et de faire respecter les règles d’autodiscipline et de déontologie parmi les professionnels de la publicité (annonceurs, agences et médias), a publié au mois de décembre 2009 son nouveau Code des produits cosmétiques.

Actualisation des règles de déontologie professionnelle

«  L’actualisation de cette règle (qui s’appelait auparavant « Hygiène et beauté ») répond à un besoin de s’adapter à certaines évolutions du discours publicitaire propre au secteur, mais également aux évolutions marketing et scientifiques qui caractérisent les nouveaux produits dont la publicité fait la promotion, » indique l’ARPP (ex BVP) dans un communiqué.

Comme le veut désormais la procédure, le Conseil Paritaire de la Publicité - composé à parité de représentants associatifs (consommation et environnement) et de professionnels de la publicité - a étudié le projet. Dans son avis, le Conseil a tout particulièrement insisté sur des points comme la significativité des échantillons utilisés pour les études ou la référence, en publicité, à des techniques telles que le lifting, ainsi qu’à la référence au nouveau Code Développement Durable de l’ARPP pour toutes les mentions relatives à la protection de l’environnement. Selon l’ARPP, le nouveau Code déontologique a pris en compte l’ensemble de ses préconisations.

Principales nouveautés

Parmi les précisions importantes introduites par le nouveau Code :

  • Présentation chiffrée des performances : Au-delà de l’affichage clair de la nature des tests effectués (cliniques ou de satisfaction), de la taille des échantillons et des résultats moyens sur l’ensemble de la population, les nouvelles règles posent des limites pour toute présentation complémentaire de résultats plus typés sur une partie plus réduite de l’échantillon ;
  • Utilisation des allégations de type « sans » : Ce type d’allégations doit pouvoir être utilisé pour autant qu’il est présenté de façon positive et à visée informative. Les professionnels souhaitent ainsi éviter que la multiplication des revendications de type « sans parabènes », « sans conservateurs », « sans phthalates », ne viennent conforter la méfiance des consommateurs vis-à-vis de certaines substances, même s’ils admettent qu’elles correspondent à des attentes réelles d’une « partie grandissante des publics » ;
  • Produits dits « bio » ou « naturels » : Un produit cosmétique ne peut être qualifié de « naturel » que si le produit fini contient un minimum de 95% d’ingrédients définis comme « naturels » ou « d’origine naturelle », et il ne peut être qualifié de « biologique » que s’il contient 100% d’ingrédients certifiés issus de l’agriculture biologique, et/ou s’il a été certifié « biologique » par un organisme certificateur, et/ou s’il peut être justifié qu’il a été élaboré selon un cahier des charges publié équivalent à ceux des organismes certificateurs reconnus.

Les nouveaux messages publicitaires devront être conforme à ces nouvelles règles à partir du 1er mars 2010. Toutes les publicités sont concernées, quel que soit le média de diffusion envisagé.

Cliquez sur le l’image ci-dessous pour télécharger le document :

ARPP Code des produits cosmétiques

ARPP Code des produits cosmétiques

Vincent Gallon

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