Depuis le mois d’avril 2010 et la publication des nouveaux textes concernant l’enregistrement des produits cosmétiques, aucune nouvelle approbation n’a été accordée par les autorités chinoises pour la mise sur le marché de cosmétiques à « fonction spécifique ». [1] La présentation des nouvelles modalités d’enregistrement par des représentants de la SFDA, dans le cadre de la conférence sur les « Réglementations cosmétiques en Asie » organisée par Premium Beauty News le 14 octobre, était donc très attendue.

Nouvelle organisation administrative

M. Huang Jiansheng, Directeur du Centre for Health Food Evaluation de la SFDA, a présenté les grandes lignes de la réglementation et ses objectifs, ainsi que la nouvelle organisation de l’administration chargée d’approuver la mise sur le marché des produits cosmétiques importés en Chine. Il a notamment souligné le rôle central que doit jouer, pour les produits à « fonction spécifique », le Comité d’experts chargé de l’évaluation technique des dossiers.

Ce comité, qui se réunira tous les mois, sera composé d’une vingtaine de membres, chargés d’évaluer la conformité chimique, toxicologique et de l’étiquetage des produits. Les experts sont en cours de recrutement.

Pour les cosmétiques « ordinaires », en revanche, l’examen par le Comité d’experts n’est pas requis.

Procédure d’enregistrement

M. Liu Baojun, Directeur de la Division Cosmétique du Centre for Health Food Evaluation, est entré dans les détails, en rappelant les principales exigences techniques pour la conformité réglementaire des produits cosmétiques importés en Chine : tests à effectuer, données toxicologiques à fournir, détection des substances dangereuses, etc. Puis, Mme Françoise Yidan Li, consultante spécialisée dans l’enregistrement des produits cosmétiques, a présenté de façon très complète l’ensemble des éléments constitutifs d’un dossier d’enregistrement, ainsi que les nouvelles exigences de la réglementation, notamment en ce qui concerne l’approbation des nouveaux ingrédients.

Nouveaux ingrédients

L’approbation des nouveaux ingrédients, l’une des grandes nouveautés de la nouvelle procédure, a suscité de nombreuses questions de la salle.

Pour la SFDA, la réglementation chinoise est claire : les nouveaux ingrédients sont ceux qui n’ont pas encore été commercialisés en Chine et, le cas échéant, ce sera au metteur sur le marché (le fabricant ou le fournisseur) de fournir les éléments attestant d’une commercialisation antérieure. L’administration serait actuellement en train d’établir la liste des substances connues par ses services et devrait les publier sur son site internet. « Mais le procéssus est long, » a averti M. Liu Baojun, qui n’a pas souhaité donner de délai pour cette mise en ligne.

Traces de substances dangereuses

Autre point d’achoppement : la recherche des traces de substances dangereuses, qui est un élément important des nouvelles règles d’enregistrement. M. Liu Baojun a rappelé que, selon la réglementation chinoise, il peut s’agir de substances qui sont apportées dans les cosmétiques par les impuretés des matières premières, ou dans le cadre du processus de fabrication, et qui peuvent engendrer un risque pour la santé humaine.

La mise en œuvre de cette disposition a également soulevé de nombreuses questions tant le champ d’investigation paraît immense alors que les risques sont extrêmement faibles ou inexistants en dessous d’un certain seuil.