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Edition: Global
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Sécurité des produits cosmétiques. Biélorussie, Kazakhstan et Russie

Prix : 200.00 € HT
(240.00 euros TTC)

L’ouvrage « Sécurité des produits cosmétiques. Biélorussie, Kazakhstan et Russie. Traduction en français avec des commentaires du règlement technique TR TC 009/2011 de l’Union Douanière » est destiné aux chefs d’entreprise, responsables export / règlementations / qualité et d’autres professionnels du métier cosmétique visant le marché de l’Union Douanière.

L’évaluation de la conformité des produits cosmétiques peut être réalisée soit par le fabricant soit par l’importateur. La procédure d’évaluation de la conformité des produits cosmétiques aboutit à la Déclaration de Conformité aux exigences du TR TC 009/2011. En outre, les produits mentionnés dans l’annexe N° 12 du TR TC 009/2011 sont soumis à l’Enregistrement d’État. L’attestation d’Enregistrement et la Déclaration de Conformité sont requises au moment de l’entrée des produits sur le territoire de l’Union Douanière. La responsabilité sur les informations communiquées dans le dossier « cosmétique » incombe au demandeur (Fabricant / Importateur). Tous les produits cosmétiques évalués selon les exigences du TR TC 009/2011 et qui bénéficient de la Déclaration de Conformité doivent porter la marque EAC de droit de mise à disposition sur le marché des États membres de l’Union Douanière, sur leur étiquette ou l’emballage.

CONTENU

  • L’objectif de cet ouvrage est de donner la possibilité de consulter le TR TC 009/2011 en français, toutefois cette traduction n’ayant pas de statut officiel, seule la version en langue russe fait loi.
  • Les 69 commentaires formulés par les experts de CCIS-EXPERTISE apportent des compléments d’information importants sur ce texte aux spécialistes qui évoluent dans le système réglementaire européen.
  • À la fin de cet ouvrage, vous trouverez le glossaire franco-russe réalisé par CCIS-EXPERTISE afin de faciliter la compréhension de certains termes dont l’interprétation peut prêter à confusion.

Portfolio

LANGUE : Français
FORMAT DU FICHIER : Numérique (PDF)
PAGES : 139
DATE DE PUBLICATION : Janvier 2013
PRIX : 200 euros

À PROPOS DE L’AUTEUR : CCIS-EXPERTISE est un cabinet international d’audit et de conseil, dont l’activité s’articule autour de trois grands domaines de compétences : les procédures de mise sur le marché des produits, la veille réglementaire et l’accompagnement de l’implantation industrielle en Russie, dans les pays de la CEI et tout dernièrement de la EurAsEC (Communauté économique eurasiatique) et de l’Union Douanière.

CCIS-EXPERTISE contribue depuis plusieurs années aux processus de régulation volontaire dans ces pays, par une recherche permanente de prise en compte des intérêts de tous les protagonistes du marché soucieux d’agir en conformité avec les règles locales. Dans cette perspective, des valeurs telles que l’impartialité, la recherche de pertinence et l’innovation constituent pour CCIS-EXPERTISE les valeurs fondamentales.

Une riche expérience des spécialistes de CCIS-EXPERTISE dans la mise en conformité des produits cosmétiques leur a permit de contribuer à la rédaction de ce document proposé en présentant leur point de vue et leurs commentaires sur le texte majeur de la réglementation cosmétique de l’Union Douanière.

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