Le Règlement Technique TR TC 009/2011 sur « La Sécurité Cosmétique » est entré en application le 1er juillet 2012. C’est ce texte qui détermine les conditions de la mise sur le marché de l’Union douanière (Russie, Biélorussie et Kazakhstan) des produits cosmétiques.
Toutefois, conformément au Décret N°799 du 23 septembre 2011, « les produits mis sur le marché avant le 1er juillet 2012 sont couverts par les documents attestant leur conformité préalablement délivrés et ce jusqu’à la date de validité de ces documents, mais pas plus tard que le 1er juillet 2014. »
En bref, au-delà de cette date, les produits cosmétiques qui n’ont pas encore été passés au crible du Règlement technique doivent être de nouveau certifiés, cette fois en conformité avec les exigences du TR TC 009/2011.
Pour plus d’information sur ce Règlement, voir : ici.
