La société Pin, éditrice du site internet www.Pirate-Parfum.fr, a été condamnée par la Cour d’appel de Paris pour parasitisme et actes de dénigrement. Dans un arrêt du 17 mars 2017, la Cour a considéré que la société Pin s’est immiscé dans le sillage de la société Coty France, profitant à moindre coût des investissements réalisés par Coty pour asseoir la notoriété de ses marques.
La cour a notamment rejeté les arguments de la société Pin qui prétendait que les références faites à d’autres marques sur le site www.Pirate-Parfum.fr relevait de la publicité comparative. Selon la Cour, la présentation des parfums faite par la société Din sur le site n’a pas pour objet de les classer au regard d’une famille de senteurs communes, mais au contraire de laisser supposer que leurs caractéristiques sont identiques. La cour considère que la société Pin s’immisce ainsi dans le sillage de la société Coty France, profitant sans bourse délier des investissements publicitaires de cette dernière, ce qui constitue un acte de parasitisme.
Par ailleurs, la cour a jugé que la société Pin avait tenu des propos dénigrant en prétendant que « Pirate Parfum est la seule griffe qui peut prétendre à 95% de produit et 5% de marketing. Alors que cette formule s’inverse totalement chez les autres. » Pour la cour, ces propos dissimulent la réalité et jettent le discrédit sur les pratiques commerciales de la concurrence et constituent des actes de dénigrement.
Ce jugement confirme celui du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendu fin 2013, et contre lequel la société Pin avait interjeté appel le 27 novembre 2015. La société Pin avait par ailleurs fait l’objet de condamnations similaires à la demande de nombreuses autres marques elles aussi victimes de ses pratiques pour un montant total de plus de 1,2 millions d’euros.
