La Commission européenne a présenté pour commentaires un projet de Règlement en vue d’interdire trois allergènes de parfumerie - l’HICC, l’Atranol, le Chloroatranol - dans tous les produits cosmétiques.
Selon le projet, les trois substances seront inscrites dans la liste des "substances interdites" (annexe II du Règlement 1223/2009).
Leur utilisation dans les produits cosmétiques a été jugée dangereuse par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS). Dans un avis de juin 2012, le Comité avait en effet considéré qu’au cours des dernières années la majorité des allergies de contacts ont été causées par ces trois substances.
L’adoption définitive du texte par la Commission européenne est prévue vers la mi-mars 2017.
Le texte entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’UE. Après un délai de deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du règlement, les produits cosmétiques contenant une ou plusieurs substances interdites par celui-ci ne pourront plus être mis sur le marché de l’Union. Après un délai de quatre ans suivant la date d’entrée en vigueur du règlement, les produits cosmétiques contenant une ou plusieurs substances interdites par celui-ci seront retirés du marché de l’Union.
