Bien qu’il ne dispose pas de pouvoir réglementaire, le Conseil de l’Europe fait souvent figure de précurseur. Depuis son siège de Strasbourg, l’institution, qui regroupe 47 pays membres, a ainsi été la première à définir les cosmétiques naturels, à recommander une meilleure information des consommateurs en matière de protection solaire ou à proposer la généralisation de la cosmétovigilance. En invitant, les États parties à la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne [1], à mieux protéger les enfants de moins de trois ans vis-à-vis des risques induits par des produits cosmétiques qui ne leur seraient pas adaptés, le Conseil de l’Europe se fait l’écho des inquiétudes soulevées par des professionnels de la santé, notamment en France.
Ingrédients, impuretés et packaging
Sur de nombreux points toutefois, la recommandation du Conseil de l’Europe concerne surtout les États non membres de l’Union européenne et les invite à reprendre des dispositions figurant déjà dans le nouveau Règlement (CE) n°1223/2009 sur les produits cosmétiques, notamment pour l’évaluation de l’innocuité des produits ou les exigences de base concernant les ingrédients, ou dans d’autres textes tels que le Règlement REACH.
Mais le Conseil de l’Europe demande également qu’une attention toute particulière soit accordée aux impuretés et traces issues des matières premières, matériaux d’emballage, processus de fabrication, altérations ou interactions chimiques dans le produit fini, qui devraient faire l’objet d’une évaluation, ainsi qu’aux conservateurs, dont la présence devrait être réduite à « la concentration minimale efficace. » Il invite également à accorder la plus grande attention au choix des emballages qui « devraient fournir une protection appropriée assurant la stabilité physico-chimique et empêchant la contamination microbienne du produit au cours de sa conservation, sa distribution et son utilisation » et dont les matériaux « devraient être inertes et ne pas relarguer de substances toxiques dans le produit. »
Risques particuliers
Si les jeunes enfants font depuis quelques années l’objet d’une attention réglementaire toute particulière, c’est en raison de découvertes importantes sur leur sensibilité toute particulière vis-à-vis de certaines substances chimiques, notamment vis-à-vis des perturbateurs endocriniens. Plusieurs organes et fonctions physiologiques vitales connaissent en effet un développement significatif au cours de l’enfance, et en particulier chez les jeunes enfants de moins de trois ans.
Tout en rappelant ces points, le Conseil de l’Europe invite également à mieux prendre en compte l’exposition relativement plus importante des enfants, non seulement du fait de leur faible poids, mais aussi en raison de leur comportement spécifique impliquant un risque d’ingestion plus élevé.
En dépit de sa portée limitée, tant par le nombre d’États théoriquement concernés que par son absence de caractère contraignant, cette résolution devrait logiquement conduire à un renforcement de l’encadrement législatif des cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans, un renforcement déjà bien entamé au sein de l’Union européenne.
Lire le texte de la Résolution CM/ResAP(2012)1
