Cosmed, l’association des PME de la filière cosmétique, organise pour la quinzième année consécutive une journée consacrée à la règlementation française et européenne des produits cosmétiques : les Rencontres Réglementaires. Une première édition de cette journée se tiendra tout d’abord demain 26 mars 2015 à Marseille, puis à Paris le jeudi 11 juin 2015.

Selon l’association, « cet évènement permet à tous les professionnels de la filière de s’informer sur les dernières actualités réglementaires du secteur cosmétique, d’échanger avec les autorités de tutelle et des experts. »

Programme des conférences :

 L’ANSM : Bilan 2014 et perspectives 2015. Présentation des inspections 2014 avec un focus sur l’application des Bonnes Pratiques de Fabrication et l’annonce des campagnes d’inspection 2015.

 Sous-traitant : les obligations de conseil vis-à-vis des donneurs d’ordre. La loi Hamon relative à la consommation comporte un panel de mesures dont certaines font peser, sur les entreprises, des obligations dans leurs relations commerciales. Sylvie Gallage-Alwis, Avocat à la Cour, du cabinet Hogan & Lovells LLP fera le point sur ces obligations.

 Règlement (CE) n°1223/2009 : les spécificités nationales des pays européens, un obstacle à la libre circulation. L’équipe réglementaire Cosmed synthétisera les spécificités nationales des pays européens au règlement cosmétique, concernant notamment l’étiquetage, les sanctions et la déclaration d’établissement, pour les entreprises qui fabriquent et qui conditionnent des produits cosmétiques.

 L’application concrète du Protocole de Nagoya pour les industriels de la cosmétique. Le Protocole de Nagoya, entré en vigueur en octobre 2014, a établi un cadre pour que les pays règlementent "l’utilisation des ressources génétiques". Anne Laure Wittmann, Chargée de mission "Instruments économiques et biodiversité" au Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, présentera ces nouvelles règles applicables à la filière cosmétique.

 Les nanomatériaux selon la Commission Européenne : état des lieux et perspectives d’évolution. La publication attendue du catalogue des ingrédients nanos utilisés dans les produits cosmétiques, la mise à jour de la définition transversale européenne des nanomatériaux, ou les critères de définition, tous ces sujets seront abordés par un expert de la Commission Européenne.

 Les éléments d’évaluation de la sécurité des emballages : point d’avancement sur les travaux de la Task Force Européenne. Patrick Prévost, Director Quality & Regulatory Affairs, Operations Europe-APTAR, présentera les premiers résultats de la Task Force Européenne dont les objectifs sont de clarifier les informations pertinentes à transmettre tout le long de la chaîne de valeur et de développer une approche d’évaluation de la sécurité des emballages.

 Les allergènes : projet de règlement de la Commission Européenne, évolution du projet IDEA et impact sur l’étiquetage. Pierre Sivac, Président de l’IFRA, dressera un état des lieux du projet IDEA relatif à l’évaluation de la sécurité des ingrédients de parfumerie et ses conséquences pratiques.

 Se préparer aux prochaines évolutions réglementaires : les conservateurs en ligne de mire, substances CMR et perturbateurs endocriniens. L’équipe réglementaire Cosmed conclura cette journée par une présentation des sujets en discussion à la Commission Européenne.

Plus d’information sur le site de Cosmed : www.cosmed.fr