Caudalie vient d’obtenir de la Cour de Cassation que lui soit reconnu le droit d’interdire à 1001Pharmacies de commercialiser les produits Caudalie via sa plateforme de vente en ligne.
Caudalie, marque de cosmétique française, commercialise ses produits au travers d’un réseau de distribution sélective de pharmacies agrées, en France et en Europe. La distribution sur internet des produits Caudalie est réservée aux pharmacies possédant leur propre site internet et ayant été préalablement agréées pour la vente dans leur officine.
Pour rappel, à la fin de l’année 2014, la société Caudalie avait assigné devant le Tribunal de Commerce de Paris la société eNova Santé, invoquant un trouble manifestement illicite résultant de la vente de ses produits sur la plateforme de vente en ligne 1001Pharmacies. La société Caudalie estimait que la vente de ses produits sur cette plateforme non-agréée constituait une violation de son réseau de distribution sélective. Le 31 décembre 2014, le Tribunal de Commerce lui avait alors donné raison.
Le 2 février 2016, la Cour d’Appel de Paris avait néanmoins estimé que l’interdiction de principe de la vente en ligne par le biais d’une plateforme, était susceptible de constituer une restriction de concurrence. Cette décision a donné lieu à des débats juridiques animés au point que certains se sont interrogés sur l’avenir de la distribution sélective.
Le 13 septembre dernier, la Cour de Cassation a cassé et annulé cet arrêt. Caudalie peut ainsi de nouveau exiger le retrait de ses produits de la plateforme 1001Pharmacies. La Cour de Cassation a en effet fermement rappelé qu’en présence d’un réseau de distribution sélective dont la licéité est établie, comme l’a été celui de Caudalie par le Conseil de la Concurrence, il n’y a pas lieu de lui contester le droit d’interdire la vente de ses produits sur des plateformes de vente en ligne non agréées.
La Commission Européenne avait elle aussi, le 10 mai 2017, dans son rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique, validé que l’interdiction de recourir aux plateformes de vente en ligne ne constituait pas une restriction de concurrence caractérisée.
« La sélectivité a toujours été au coeur de notre stratégie de distribution. Dans cette procédure nous souhaitions avant tout défendre le réseau de nos pharmaciens agréés, lesquels nous ont soutenus dans cette démarche », a déclaré Bertrand Thomas, fondateur de Caudalie, au rendu de la décision.
