L’objectif du nouveau règlement est de compléter et de clarifier les exigences techniques actuelles tout en comblant certaines lacunes de la réglementation de ces produits. Selon l’Anvisa, ces lacunes ont été créées par le révocation, en août 2013, du Décret 79094 du 5 janvier 1977.

Définitions

L’Agence propose les définitions suivantes :

Un produit de protection solaire (bronzeador) est une préparation cosmétique destinée à protéger contre les rayons UVB et UVA sans, toutefois, empêcher l’action bronzante du soleil.

Un auto-bronzant (bronzeador simulatório) est un cosmétique destiné à brunir la peau par application externe, indépendamment de l’exposition aux rayons du soleil, il doit être sans risque pour la peau et ne pas contenir de substances irritantes ou photo-sensibilisantes.

Un activateur ou accélérateur de bronzage (ativador/acelerador de bronzeado) est destiné à favoriser le bronzage par application externe sur la peau, il doit être sans risque pour la peau et ne pas contenir de substances irritantes ou photo-sensibilisantes.

Les procédures de légalisation de ces produits auprès de l’Anvisa restent inchangées et doivent se conformer aux exigences du règlement RDC n° 7/2015, en d’autres termes, les écrans solaires sont soumis à enregistrement alors que les auto-bronzants et les activateurs ou accélérateurs de bronzage en sont exemptés.

Par ailleurs, les écrans solaires doivent également se conformer aux exigences du règlement RDC n° 30/2012.

Règles d’étiquetage des écrans solaires

Concernant l’étiquetage, les sociétés qui commercialisent des activateurs ou des accélérateurs de bronzage déjà listés auprès de l’Anvisa disposent de 180 jours pour mettre à jour l’étiquetage de leurs produits qui devront maintenant porter sur leur emballage primaire et secondaire la mention : « Ce produit n’est pas un écran solaire » (Este produto não é um protetor solar) en complément des aertissements déjà requis par le règlement RDC n° 7/2015.

RDC 126/2016