Les autorités algériennes ont décidé de renforcer le contrôle des cosmétiques commercialisés dans leur pays. Un décret du ministère du commerce impose ainsi de nouvelles conditions pour l’importation, la vente et la fabrication des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle en Algérie [1].
Selon ce texte, publié le 21 avril au Journal officiel, les producteurs et les importateurs devront désormais obtenir une autorisation du ministère du commerce, préalablement à la mise sur le marché de tout nouveau produit. Ils devront pour cela présenter un dossier comprenant une quinzaine de pièces, parmi lesquelles :
– la dénomination et la désignation du produit,
– l’usage et le mode d’emploi du produit, ainsi que les précautions particulières,
– l’indication de la composition qualitative du produit ainsi que la qualité analytique des matières premières,
– les résultats des analyses et des tests effectués sur les matières premières et les produits finis,
– les résultats des essais effectués et méthodes utilisées en ce qui concerne, notamment, le degré de toxicité cutanée, transcutanée ou muqueuse,
– le mode d’identification des lots de fabrication,
– le modèle et/ou la maquette de l’étiquetage,
– le nom, la fonction et la qualification professionnelle de la ou des personnes physiques responsables de la fabrication, du conditionnement ou de l’importation et des contrôles de conformité.
Cette autorisation est délivrée après « avis de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage », sans que les critères retenus soient précisés dans le texte.
Toujours selon le décret, le ministère du commerce dispose d’un délai de 45 jours, à compter de la date de délivrance du récépissé de dépôt de la demande d’autorisation, pour accorder ou refuser l’autorisation de mise sur le marché.
La publication de ce texte était attendue depuis que la presse algérienne avait fait état de la volonté des pouvoirs publics de réduire la facture des importations de cosmétiques, mais aussi favoriser le développement de l’offre locale.
Pour plus détail, vous pouvez télécharger le nouveau décret en cliquant sur l’image ci-dessous :
