Une notification publiée par le Ministère indien de la santé et des affaires sociales (Drugs and Cosmetics Rules, 2010) prévoit que tous les produits cosmétiques importés en Inde après le 1er avril 2011 devront être enregistrés.
La procédure d’enregistrement comprend les étapes suivantes :
– dépôt du formulaire de demande de Certificat d’enregistrement de produits de cosmétiques,
– paiement des frais d’enregistrement (250 $ US ou l’équivalent en roupies indiennes pour chaque marque de cosmétiques),
– paiement des frais d’analyse directement auprès d’un laboratoire agréé par l’administration centrale indienne.
Les requérants devront fournir des informations détaillées sur leurs produits, notamment :
– la liste des pays où les produits sont autorisés à la vente,
– la liste des ingrédients et leurs pourcentages dans la formule,
– l’étiquette et la notice (le cas échéant),
– une déclaration de conformité vis-à-vis des règles applicables aux produits cosmétiques en Inde et vis-à-vis des bonnes pratiques de fabrication (dans la forme prévue par la notification).
Sous réserve que la demande soit complète, l’autorité concédante doit délivrer un certificat d’enregistrement dans les six mois à compter de la date de réception de la demande. L’enregistrement est valable pour une période de trois ans à compter de la date de délivrance.
Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger la version anglaise des Drugs and Cosmetics Rules, 2010 :
