Bilan positif

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ont constaté que les produits cosmétiques pour bébés commercialisés en France respectent les normes en vigueur, notamment en ce qui concerne leur composition, leur qualité microbiologique, l’étiquetage et le contenu du dossier réglementaire.

« Le taux de conformité des échantillons analysés est même élevé si on le compare aux résultats généralement observés pour les produits cosmétiques destinés aux adultes, » indiquent-elles dans leur rapport.

Depuis l’automne dernier, les deux administrations chargées du contrôle du marché français ont effectué un total de 32 inspections, y compris chez 3 distributeurs de mallettes de naissance mises en cause l’année dernière par le Comité pour le développement durable en santé (C2DS). Les autorités françaises ont par ailleurs analysé 79 produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans.

« Notre appréciation d’ensemble sur les produits analysés est bonne », a indiqué de son côté Nathalie Homobono, directrice générale de la DGCCRF.

Améliorer l’évaluation sanitaire

En dépit de ce constat favorable, l’Afssaps et la DGCCRF soulignent «  certaines insuffisances pour ce qui concerne la qualité des documents fournis à l’appui de l’évaluation spécifique de la sécurité de ces produits ».

La réglementation en vigueur en Europe oblige les fabricants de produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans à effectuer une évaluation spécifique de l’innocuité de ces produits, mais elle ne précise pas quels sont les tests particuliers à effectuer. Sur 47 produits contrôlés, l’absence d’évaluation a été constatée pour 3 produits commercialisés par une même entreprise et 44 évaluations ont été jugées perfectibles (soit 93%) par l’Afssaps.

Les entreprises concernées ont fait évoluer favorablement la qualité des attestations d’évaluation, mais la DGCCRF et l’Afssaps considèrent que, à ce stade, les progrès réalisés ne peuvent être considérés comme suffisants.

Un projet de recommandations a donc été élaboré par un groupe de travail sous la responsabilité de l’Afssaps. Ce document fait actuellement l’objet d’une consultation publique et devrait être finalisé à la fin de cette année. Son objectif est de fournir aux opérateurs des lignes directrices susceptibles de leur permettre d’améliorer la qualité de leurs évaluations.

Enfin, les autorités françaises ont indiquer leur intention de maintenir une vigilance particulière sur les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans dans le cadre de leurs inspections.

La France présentera aux autres pays de l’Union européenne les résultats de ses travaux réalisés afin d’appeler leur attention sur la nécessité de renforcer les vérifications de ces produits sur le marché européen et d’harmoniser les méthodes d’évaluation de la sécurité.