Pour un exportateur de produits cosmétiques, le Certificat de vente libre (CVL) est un véritable passeport, le sésame sans lequel il est impossible d’exporter dans certains pays. En pratique, les CVL attestent que les produits qu’ils mentionnent peuvent être librement commercialisés dans leur pays d’origine, c’est-à-dire qu’ils sont conformes à sa législation. Pour les pays qui le demandent, il s’agit de s’assurer du respect d’une réglementation parfois plus exigeante que la leur, et de vérifier que les produits n’ont pas été formulés spécifiquement pour l’exportation.
En France, c’est la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) qui, depuis 1968, délivre ces documents sur délégation du Ministère de l’industrie. Ce cas n’est pas unique puisque, aux États-Unis, ce sont également les organisations professionnelles qui émettent les CVL. La FEBEA indique ainsi avoir délivré plusieurs centaines de milliers de ces documents d’exportation, à toutes les entreprises cosmétiques en ayant fait la demande, adhérentes ou non de l’organisation professionnelle, tout en précisant que cela s’est fait « dans des conditions de sécurité telles qu’aucune entreprise n’a jamais été mise en cause. »
Les modalités d’émission des CVL viennent néanmoins d’être renforcées, puisque la FEBEA vient d’annoncer que sa procédure venait d’être certifiée conforme à la norme d’assurance qualité ISO 9001:2008 par Intertek.
Faut-il voir dans cette initiative une volonté de se démarquer alors que depuis le 1er avril 2010, COSMED, l’autre association représentant les entreprises du secteur, dispose elle aussi d’une accréditation ministérielle, mettant ainsi un terme à plus de quarante années de monopole ? À la FEBEA on assure que les deux faits ne sont pas liés. « La procédure de certification a été engagée il y a plus d’un an, » précise Anne Dux, Directrice des affaires scientifiques et réglementaires. « Le travail de mise en œuvre a duré une petite année, il a impliqué douze salariés, soit la moitié des effectifs de la FEBEA ! »
C’est en effet toute la chaîne de délivrance - de l’audit des emballages à la vérification des listes INCI - qui a été passée au crible et mis en ligne avec les exigences de la norme ISO. Pour la FEBEA, l’objectif est à la fois de garantir la qualité de la procédure de délivrance et du service apporté aux entreprises, mais aussi de crédibiliser encore davantage ses propres documents aux yeux des autorités étrangères. En effet, souligne-t-on à la FEBEA, « en cas de problème, le pays récepteur serait en droit de demander des comptes sur la procédure de délivrance. »
Un problème ? Ce serait par exemple un accident du fait d’un produit non conforme à la réglementation franco-européenne mais pourtant dûment muni de son CVL. Avec 18 000 à 20 000 CVL émis chaque année, la nécessité de consolider la procédure d’émission paraissait évidente. « Et cela n’aura aucun impact sur le coût de délivrance du document, » précise la FEBEA.
Le Certificat de Vente Libre est actuellement exigé pour l’exportation dans une soixantaine de pays, parmi lesquels des poids lourds comme la Chine, l’Inde, la Russie, la Corée du Sud, ou le Brésil.
